Conditions d’utilisation

Termes et conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site « becauseisayso.net » (ci-après dénommé le « Site ») est subordonnée à l’acceptation des termes et conditions d’utilisation (ci-après dénommés les « TCU »).

En utilisant le Site, l’Utilisateur (ci-après dénommé l’«Utilisateur») reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation (CGU), déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Le contenu de ces conditions d’utilisation est susceptible d’être modifié, nous invitons par conséquent l’Utilisateur à les consulter régulièrement.

1. Portée

Le site « becauseisayso.net » est un espace accessible au public qui fournit des informations sur l’hypertension, en conformité avec les obligations juridiques et réglementaires spécifiques qui s’appliquent aux sociétés pharmaceutiques des industries pharmaceutiques, à savoir les dispositions du Code de la santé publique.

Il est toutefois précisé que le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine.  Par conséquent, les informations fournies sur le Site ne peuvent pas être considérées comme un conseil ou un diagnostic médical ni ne remplacent une consultation médicale avec un professionnel de santé.

De même, ces informations ne peuvent être interprétées comme de la promotion ou de la publicité pour des produits, que ceux-ci soient commercialisés ou non par LES LABORATOIRES SERVIER ou par les entités juridiques de son Groupe. Pour toute information concernant l’un de ces produits, les Utilisateurs sont invités à contacter directement l’entité juridique qui détient l’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le produit concerné.

Le Site peut contenir des informations dont la nature et la forme ne sont pas adaptées à une consultation par un mineur.

2. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que tout le contenu disponible sur le Site, notamment les textes non limités, graphiques, photos, dessins, éléments sonores, données, images, éléments audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, sa navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses sections, leurs titres, leurs bases de données, leurs structures, leurs contenus, les marques (ci-après dénommé « Le Contenu ») sont la propriété exclusive de la société LES LABORATOIRES SERVIER, sauf indication contraire.

Seule la copie destinée à un usage privé est autorisée, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute exploitation commerciale, représentation, distribution, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou de ses composantes, tout partage du Contenu du Site ainsi que tout transfert vers un autre site Internet sans l’autorisation écrite préalable de l’entité juridique sont strictement interdits, en conformité avec les dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation du Contenu du Site doit être adressée à la société LES LABORATOIRES SERVIER à l’adresse suivante : digitalmarketing@servier.com

Le Contenu peut uniquement être utilisé par l’Utilisateur à des fins d’informations personnelles et dans les limites strictes de l’utilisation du Site conformément à ces CGU. Toute autre forme d’utilisation du Contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société LES LABORATOIRES SERVIER, est interdite et constitue une infraction.

En outre, les marques et les logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, réalisée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable et expresse de leur détenteur est interdite.

3. Confidentialité des données et cookies

Pour plus d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel et des cookies par Les Laboratoires Servier, veuillez-vous référer à nos rubriques « Politique de confidentialité » https://www.becauseisayso.net/data-privacy/ et « Politique en matière de cookies » https://www.becauseisayso.net/cookies-policy/.

4. Utilisation du site

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site :

• en conformité avec sa destination ;
• à des fins personnelles ; il ne peut pas être utilisé au profit d’une société ou de tout autre organisme, ou à des fins professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciales, sauf indication contraire ;
• en respectant le copyright et tout autre type de droits de propriété intellectuelle ;
• sans mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au contenu du Site et l’utiliser, et sans essayer d’entraver le Site ;
• sans essayer de le copier, de le reproduire en totalité ou en partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

Il est rappelé qu’il est de la responsabilité de chaque Utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger et sécuriser ses propres données et/ou ses logiciels contre toute intrusion ou contamination par les virus qui circulent sur Internet.

4.2 Exactitude et intégrité des informations publiées sur le Site

Toutes les informations fournies aux Utilisateurs sur le Site sont fournies « en l’état », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment, sans toutefois s’y limiter, de garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à des fins particulières ou de non-contrefaçon.

La société LES LABORATOIRES SERVIER fait tout son possible pour s’assurer, du mieux qu’elle le peut, de l’exactitude et de l’actualisation des informations publiées sur le Site, au moment où elles sont mises en ligne.

Cependant, elle ne garantit en aucun cas la véracité, l’intégrité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et du contenu mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans notification préalable, le contenu des informations et des documents publiés sur le Site.

En fait, la société LES LABORATOIRES SERVIER décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes, omissions ou modifications concernant les informations disponibles sur le Site, en particulier en cas de modification des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en particulier lorsque cela pourrait conduire à une modification des informations mises à disposition sur le Site.

À cet égard, la société LES LABORATOIRES SERVIER ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces pages et de l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site par une personne, ou de l’impossibilité d’y avoir accès.

4.3. Modification du Site

La société LES LABORATOIRES SERVIER se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des données ou informations accessibles par le Site ainsi que des présents Termes et conditions d’utilisation, en particulier afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable et/ou pour améliorer les performances du Site.

Dans ce cas, les Termes et conditions d’utilisation modifiés entreront en vigueur à partir de la date à laquelle ils sont mis en ligne.

Il est par conséquent recommandé à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé des Termes et conditions d’utilisation du Site.

4.3. Disponibilité du Site

La société LES LABORATOIRES SERVIER s’efforce de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cependant, la société LES LABORATOIRES SERVIER ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanentes du Site.

À ce titre, la société LES LABORATOIRES SERVIER se réserve le droit de mettre un terme, de restreindre, de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à l’ensemble ou une partie des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour quelque motif que ce soit et en particulier pour des raisons de maintenance technique, en cas de survenue d’un événement de force majeure ou d’un événement fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication et de toute autre difficulté technique.

En dépit de tous les moyens mis en œuvre par la société LES LABORATOIRES SERVIER et ses prestataires de services techniques, l’Utilisateur est informé du manque de fiabilité du réseau Internet, en particulier en termes de sécurité relative lors de la transmission des données, de continuité d’accès au Site non garantie, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données, ainsi que de propagation des virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des pannes peuvent se produire.

Par conséquent, la société LES LABORATOIRES SERVIER n’apporte aucune garantie à cet égard et ne peut donc pas être tenue responsable d’un éventuel dommage inhérent auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de communications, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive :

– les problèmes de transmission et/ou de réception de données et/ou d’informations sur Internet ;

– une intrusion externe ou la présence de virus informatiques ;

– la défaillance de tout matériel de réception ou de toute ligne de communication ;

– tout autre mauvais fonctionnement du réseau Internet empêchant le fonctionnement correct du Site.

En outre, les informations fournies sur le Site ne sont pas contractuelles et ne peuvent pas être considérées comme des offres de services ou de produits.

Elles ne constituent en aucune façon une affirmation, une garantie ou un engagement de la part de la société LES LABORATOIRES SERVIER concernant les produits et les services présentés sur le Site. La société LES LABORATOIRES SERVIER ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base des informations présentes sur le Site, ni de l’utilisation susceptible d’en être faite par des tiers.

5. Responsabilité

5.1 Responsabilité de la société LES LABORATOIRES SERVIER

La société LES LABORATOIRES SERVIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, de profits, d’exploitation, subie par un Utilisateur ou un tiers, résultant de l’accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites qui y sont liés, ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, les informations et les services offerts via le Site par les Utilisateurs.

En particulier, la société LES LABORATOIRES SERVIER décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :

– d’une erreur typographique ou de mise en page, d’une imprécision, d’une inexactitude ou d’une omission sur les informations accessibles sur le Site ;

– d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant conduit à une modification des informations, documents ou éléments mis à disposition sur le Site ;

– de l’accès d’une quelconque personne au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

– de la défaillance, du mauvais fonctionnement ou de l’incompatibilité du matériel informatique de l’Utilisateur ;

– d’une interruption des réseaux d’accès au Site, de l’indisponibilité totale ou partielle du Site découlant en particulier de l’exploitation des télécommunications ;

– de la dissémination ou de l’introduction de virus informatiques, de chevaux de Troie ou de vers par l’intermédiaire du Site et susceptibles d’affecter le matériel informatique de l’Utilisateur ;

– du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel il fait référence.

La société LES LABORATOIRES SERVIER décline toute responsabilité, expresse ou implicite, dans l’éventualité où les informations présentes sur le Site violeraient un brevet, un copyright ou une marque.

Dans tous les cas, l’Utilisateur reconnaît que les informations et services offerts sur le Site :

• peuvent être arrêtés pour des cas de force majeure ou hors de contrôle de la société LES LABORATOIRES SERVIER ou pour des faits ne relevant pas de la responsabilité de la société LES LABORATOIRES SERVIER ;
• peuvent contenir des erreurs de nature technique ou humaine ;
• peuvent conduire à des pertes ponctuelles de données.

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur

Dans l’éventualité où l’Utilisateur diffuserait du contenu sur le Site, de quelque nature que ce soit, l’Utilisateur s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, à ne pas adopter une attitude ou des commentaires contraires à la loi, à l’ordre public et la moralité, de caractère abusif, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du copyright, du droit à l’image, de la vie privée des autres, du secret médical ou de la correspondance.

En général, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse, en particulier pour ce qui concerne les autres membres du Site.

L’Utilisateur est informé que, au cas où les autorités compétentes en feraient la demande, la société LES LABORATOIRES SERVIER est autorisée à communiquer les données de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier semble être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

6. Pharmacovigilance

Si vous présentez un effet secondaire que vous pensez être lié à l’utilisation d’un médicament ou d’un dispositif médical ou de tout autre produit, veuillez contacter un médecin. Vous pouvez également soumettre un rapport par l’intermédiaire de la ligne de contact de votre autorité nationale de santé. Vous avez également la possibilité d’utiliser l’interface fournie par notre site Internet si cette information est liée à l’un de nos produits, à l’adresse https://servier.com/en/contact/?sujet=side-effect.

7. Liens hypertexte

Le présent Site peut fournir des liens vers d’autres sites Internet. Cependant, dans la mesure où elle ne contrôle pas le contenu des autres sites et où leur contenu peut évoluer, la société LES LABORATOIRES SERVIER ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des pratiques ou des normes de sites tiers.

En outre, la présence d’un lien hypertexte dirigeant vers un site tiers ne reflète pas nécessairement les opinions de la société LES LABORATOIRES SERVIER, de ses employés et de ses partenaires. La société LES LABORATOIRES SERVIER n’est pas responsable du contenu de sites tiers accessibles à partir de liens hypertexte et ne fait aucune déclaration quant à leur contenu ou leur exactitude.

Par conséquent, l’accès de l’Utilisateur à des sites Internet tiers relève de sa seule responsabilité, se fait à ses propres risques et en conformité avec les termes et conditions d’utilisation de ces sites.

Des sites et/ou applications externes peuvent contenir des liens hypertexte vers le Site. De tels liens ne peuvent pas être installés sans l’accord exprès et préalable de la société LES LABORATOIRES SERVIER. Dans tous les cas, la société LES LABORATOIRES SERVIER n’est en aucun cas responsable de la non-disponibilité de tels sites et/ou applications et la société LES LABORATOIRES SERVIER n’est ni chargée de l’examen, du contrôle, de l’approbation ni n’est responsable du contenu, de la publicité, des produits ou des autres éléments disponibles sur lesdits sites et/ou applications ou par l’intermédiaire desdits sites et/ou applications.

L’Utilisateur qui utilise l’Application ne peut y installer des liens hypertexte.

8. Dispositions d’ordre général

La société LES LABORATOIRES SERVIER se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU. En poursuivant son utilisation et sa navigation sur ce site, l’Utilisateur accepte les changements susceptibles d’y avoir été apportés. Si une ou plusieurs des dispositions des présents TCU devai(en)t être invalidée(s) pour quelque motif que ce soit, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur et leur portée serait totalement préservée. Les présents TCU sont régis par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.